Le Bureau du Réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) du Département du Trésor des États-Unis a publié pour la première fois une liste de priorités pour la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme (priorités AML/CTF).
Le FinCEN a publié ces directives le 30e juin 2021 sous le Loi sur le secret bancaire (BSA) Section 5318(h)(4)(A) afin de faire face à plusieurs menaces nouvelles et de longue date auxquelles sont confrontés la sécurité nationale et le système financier des États-Unis. Ces menaces comprennent des tentatives d'exploitation ou de contournement des vulnérabilités juridiques, réglementaires, de surveillance ou d'application du système financier américain.
Ces lignes directrices visent à aider les institutions financières (IF) couvertes par les BSA dans leurs efforts pour se conformer aux politiques de LBC/FT définies. Bien que ces priorités ne s'appliquent pas à toutes les organisations, les institutions sont tenues de se conformer à celles liées à leurs opérations.
Les 8 priorités abordées dans cette liste comprennent :
1. Corruption
Les pots-de-vin et le détournement de fonds publics, entre autres formes de corruption, sont considérés comme une menace pour la sécurité nationale et le système financier des États-Unis. Généralement, de telles actions dégradent l'état de droit, privent des citoyens innocents de leurs droits humains fondamentaux et sapent les institutions démocratiques.
En effet, selon le Mémorandum d'étude sur la sécurité nationale publié par le président J. Biden le 3e Juin 2021, la corruption provoque le blanchiment d'environ 2-5% du PIB mondial.
Le FinCEN a publié des avis sur les violations des droits de l'homme facilitées par des personnalités politiques étrangères corrompues et leurs promoteurs financiers concernant le Soudan du Sud, le Venezuela et le Nicaragua pour lutter contre la corruption.
Ici, le FinCEN exige que toutes les institutions financières couvertes consultent les avis concernant les entités étrangères corrompues et les violations des droits de l'homme.
Les lignes directrices demandent également à ces institutions financières de reconsidérer leurs politiques particulières de LBC/FT et d'accroître la robustesse des programmes liés aux personnalités politiques étrangères de premier plan.
2. Cybercriminalité
Le FinCEN décrit la cybercriminalité comme des activités illégales impliquant des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres appareils numériques.
Les cybercrimes couverts ici incluent les attaques de réseau, le phishing et d'autres cybercrimes ciblant les organisations. Logiciel en tant que service (SaaS) et Interface de programmation d'applications (API) Logiciel.
Ces crimes ciblent les informations confidentielles d'institutions spécifiques, menaçant la sécurité nationale et le système financier. Pour cette raison, le FinCEN a publié des avis mettant en garde les institutions contre les fraudes prédominantes en matière de cybercriminalité, notamment l'utilisation illégale de monnaies virtuelles convertibles (CVC), les attaques de ransomware et FinCrime, pour n'en citer que quelques-unes.
Le FinCEN exhorte également les institutions à être vigilantes dans le partage d'informations sur toute activité suspectée de cybercriminalité.
3. Financement du terrorisme
Le terrorisme national et étranger est une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
Les groupes terroristes ont besoin de financement pour recruter des membres, soutenir la formation et d'autres moyens logistiques et exécuter leurs opérations, créant ainsi une chaîne d'activités illégales de financement du terrorisme. Empêcher un tel financement est crucial pour aider le gouvernement américain dans sa lutte contre le terrorisme.
Pour cette raison, le FinCEN exige des institutions couvertes qu'elles identifient et Rapports d'activités suspectes (SAR) sur le financement potentiel du terrorisme. En outre, ce bureau gouvernemental exhorte les institutions concernées à se conformer aux programmes de sanctions établis concernant les politiques fondées sur les risques de LBC/FT.
4. Fraude
Des organisations telles que les banques de consommateurs, les soins de santé et les institutions fiscales génèrent le pourcentage le plus élevé de fonds illicites par le biais de la fraude. Par exemple, on estime que l'organisation de soins de santé américaine génère au moins $100 milliards de fonds illégaux annuels.
Les activités frauduleuses les plus courantes sont la corruption, le trafic de drogue, la traite des êtres humains et le crime organisé, pour n'en citer que quelques-unes.
Les fraudeurs blanchissent leurs produits par des méthodes telles que les transferts via des comptes d'entités juridiques offshore établies, des mules d'argent ou des comptes contrôlés par des cyber-acteurs, etc.
Par conséquent, le FinCEN a classé la fraude dans sa liste de priorités et conseille les organisations concernées. Ces avis mettent l'accent sur la compromission du compte de messagerie et la compromission de la messagerie professionnelle (BEC).
5. Activité des organisations criminelles transnationales
Les organisations criminelles transnationales (TCO) sont incluses dans la liste des priorités car elles sont impliquées dans plusieurs activités criminelles qui menacent la sécurité nationale et les systèmes financiers des États-Unis.
Les activités courantes des TCO comprennent la traite des êtres humains et la contrebande, le trafic de drogue, le trafic d'espèces sauvages et le trafic d'armes.
Le FinCEN exhorte les institutions financières couvertes à être vigilantes dans l'identification et le signalement de ces activités criminelles. En outre, les lignes directrices des Priorités exigent des institutions concernées qu'elles réévaluent la solidité des politiques de LBC/FT concernant ces activités illégales.
En outre, les institutions financières doivent surveiller les activités suspectes, retracer les transactions et clarifier de manière exhaustive les dépôts de rapports d'activités suspectes (SAR).
6. Financement de la prolifération
Le financement de la prolifération comprend les activités qui exploitent l'infrastructure financière des États-Unis dans le but d'échanger des fonds illicites. Ces fonds pourraient, à leur tour, être utilisés pour des actions violentes telles que l'achat d'armes de destruction massive ou le développement d'outils d'intelligence artificielle/apprentissage automatique (IA/ML) pour échapper aux sanctions américaines ou onusiennes.
Pour cette raison, le FinCEN exige que les institutions couvertes examinent les programmes de sanctions, en particulier ceux impliqués dans le commerce et l'économie. De plus, l'examen de ces programmes est essentiel pour l'identification et le signalement d'activités criminelles suspectes.
Plus important encore, les institutions financières, en particulier celles qui facilitent les transactions internationales, doivent effectuer Due Diligence Client (CDD) et les protocoles Know Your Customer (KYC) pour identifier les criminels qui cherchent à se lancer dans le financement de la prolifération.
7. Traite des êtres humains et passage de clandestins
Les produits financiers des trafiquants d'êtres humains et des passeurs peuvent entrer en contact avec le système financier formel américain à tout moment au cours de l'exécution de ces activités illégales.
Les réseaux de trafic d'êtres humains et de trafic d'êtres humains utilisent divers mécanismes pour déplacer leurs produits illicites, tels que la contrebande d'argent standard par des individus, vers des canaux plus sophistiqués tels que les réseaux professionnels de blanchiment d'argent.
Ces recettes peuvent provenir des revenus associés à la logistique et des gains tirés de l'exploitation des victimes.
Le FinCEN a publié des avis pour aider les organisations couvertes à identifier les signaux d'alarme comportementaux et financiers associés aux activités de trafic et de traite des êtres humains.
8. Activité de l'organisation de trafic de drogue
Le trafic de drogue continue de générer d'énormes profits pour les organisations de trafic de drogue (DTO). Le trafic de drogue et les produits blanchis par le trafic déclenchent souvent des urgences de santé publique aux États-Unis.
Ces médicaments sont importés aux États-Unis en provenance de pays comme le Mexique, la Chine et la Colombie. Ici, les DTO utilisent des réseaux professionnels de blanchiment d'argent pour échanger leurs produits en espèces ou se faire passer pour des courtiers en argent dans plusieurs programmes de blanchiment d'argent basés sur le commerce (TBML).
Dans cette optique, le FinCEN exhorte les institutions concernées à se référer à l'avis existant du FinCEN concernant le trafic d'opioïdes synthétiques tels que le fentanyl et les drapeaux rouges pour détecter de telles transactions illicites.
Conclusion
Dernièrement, des activités criminelles telles que la corruption, la fraude, le trafic de drogue et le terrorisme, pour n'en citer que quelques-unes, se sont généralisées aux États-Unis. De telles activités illicites sapent le système financier américain et la sécurité nationale.
Et pour cette raison, le FinCEN a publié des directives connues sous le nom de Priorités pour réduire les menaces que ces activités illégales représentent pour le système financier américain.
Tous les regards sont désormais tournés vers les institutions financières couvertes pour voir dans quelle mesure elles se conforment aux directives fixées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
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